Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent aux ventes de produits entre la Société CONFISERIE CHOCOLATERIE MOINET MICHAILLE (ci-après « CCMM »), Société à Actions Simplifiée au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 390 058 675 (93B37), et ayant son siège social,11, rue Georges Clémenceau, 03200 VICHY, France et tout Client effectuant un achat (ci-après le « Client ») sur le site internet marchand http://www.confiserie-moinet.fr (ci-après dénommé le « Site »).

CCMM et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».

CCMM est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de confiseries de sucre (ci-après dénommés les « Produits »).

Le Client déclare être majeur et titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour tous nos Produits et pour l’ensemble de nos Clients.

CCMM réserve la vente des Produits sur le Site aux Clients situés en France métropolitaine et en Corse. Pour toute commande hors France métropolitaine, veuillez nous contacter.

Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site le jour de la passation de la commande.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici.

Le Client peut contacter CCMM par téléphone au 04 70 32 31 77.

2. PRODUITS

2.1 Information sur les produits

CCMM a pris le plus grand soin à présenter les Produits sur le Site internet. Pour chaque Produit mis en vente sur le Site internet est précisé sa désignation, sa quantité, sa composition, ses informations nutritionnelles et son prix. Les photos utilisées pour illustrer nos Produits ne sont que contractuelles et sont fournies à titre indicatif pour illustrer de l’apparence générale des Produits. CCMM ne peut en aucun cas être responsable de toute inexactitude sur les photos.

2.2 Qualité

CCMM garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. CCMM ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l’emballage.

En cas de remarque, réclamation, vous pouvez contacter CCMM : contact@confiserie-moinet.fr

2.3 Avertissement concernant les allergies

Dans la liste des ingrédients, les allergènes utilisés dans la composition de certains de nos Produits sont spécifiés en gras. Pour toute question relative au Produit, veuillez contacter CCMM à l’adresse suivante : contact@confiserie-moinet.fr.

2.4 Indisponiblité des produits

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, CCMM prendra contact avec le Client par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible,
– de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix,
– d’annuler et de rembourser la commande au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral de la commande.

Les Produits de CCMM sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

3. L’OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits de CCMM sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’infirmation de chaque Produit.

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine, en Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix des Produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

5. COMMANDE

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du process décrit ci-dessous :

5.1 Sélection des Produits

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l’identification et la quantité de Produit; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après dénommé « Panier »). Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

5.2 Confirmation des Produits et validation de la Commande

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. Il doit, dans un premier temps, prendre connaissance et accepter expressément les CGV. Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par CCMM. Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par CCMM.

5.3 Accusé de réception de la Commande

CCMM s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel électronique communiqué par le Client au moment de la Commande. Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison. CCMM ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client. Le Client confirme que les informations communiquées à CCMM sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. En cas de commande validée, l’adresse d’expédition sera celle renseignée par le Client lors du passage de la Commande. Toutes les informations communiquées par vous restent sous votre responsabilité et toutes les anomalies générées par vous ne peuvent être imputées à CCMM dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la Commande.

 6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à CCMM des Produits dont il a fait l’achat.

Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute Commande. Seul le paiement comptant est accepté par CCMM dans le cadre des présentes CGV.

Le Client accepte que son compte soit débité du montant dû de la Commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues (CB), Visa, MasterCard.

Les transactions sont sécurisées via un code de sécurisation donné par la banque pour la validation de la carte bancaire.

Le Client est parfaitement informé que CCMM peut procéder à la vérification et l’analyse des Commandes passées afin de lutter contre la fraude, et que dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu’elle jugerait utile, notamment la copie de la pièce d’identité. CCMM se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute Commande/paiement ou livraison, dans les cas où cette analyse donnerait à penser que ladite Commande est passée en fraude des droits d’un tiers.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Commandes sont traitées dans les plus brefs délais, du LUNDI au VENDREDI. Il n’y a pas d’expédition le week-end. Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par e-mail et expédiée dans la majorité des cas dans les 5 à 8 jours ouvrés. Toute période de forte activité (Pâques / Été / Noël) peut entraîner un délai supplémentaire de traitement des commandes.

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste : Colissimo. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif seulement et CCMM s’engage à faire son possible pour les respecter. Cependant, CCMM ne peut en tout état de cause pas être responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs.

Les frais d’envoi sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. Les délais de livraison sont de 48h à 72h, délais exprimés en jours ouvrables, pour la France métropolitaine, selon les délais indiqués par le site de La Poste, service Colissimo, livraison à domicile.

7.1 Méthode de livraison

Le Client reçoit sa commande à domicile, le colis est expédié par La poste, Colissimo suivi, livraison à domicile : un numéro de suivi est communiqué par e-mail au client une fois le colis expédié.

Le poids de chaque produit est net, il indique la quantité de produit contenue dans l’emballage (sans le poids de l’emballage). Pour le calcul des frais d’envoi, il faut donc prendre en compte le différentiel potentiel de poids selon l’emballage et le volume des produits commandés. Le prix de l’envoi s’affiche dans le panier.

Les commandes vers la France métropolitaine (inclus Andorre, Monaco) seront envoyées en Colissimo Prêt-à-Envoyer France avec suivi, facturé 10,5 euros ou 15 euros T.T.C. en fonction du poids de la commande et/ou du volume, selon les tarifs de La Poste en vigueur.

Les colis de plus de 4 kilos sont facturées 17,40 euros T.T.C. Les colis compris entre 5 kilos et 9 kilos sont facturés 25,30 euros T.T.C. L’envoi se fait toujours par Colissimo avec suivi, livraison à domicile.

Les commandes vers l’Europe (UE, Suisse, Royaume-Uni) seront envoyées en Colissimo International avec suivi, livraison à domicile, facturées selon les tarifs de La Poste en vigueur, en fonction du poids de la commande et/ou du volume. Le montant de l’envoi s’affiche dans le panier.

Pour toute autre destination et/ou poids supérieur à 9 kilos (le montant facturé dépendra alors du poids, de la valeur déclarée, de la destination et du mode d’envoi) veuillez nous contacter par e-mail via : contact@confiserie-moinet.fr

7.2 Livraison à domicile

Le Client est responsable des informations fournies concernant le nom et l’adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète de façon à ce que la livraison puisse se faire dans des conditions normales. CCMM n’est pas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée (voir 7.3 3). En cas d’absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage.

Il appartient au Client de vérifier le contenu de la Commande à la date de livraison et si nécessaire exprimer son insatisfaction (voir 7.3).

7.3 Problèmes de livraison

1/ Problème de livraison du fait du transporteur.

Les commandes voyagent au risque et périls du Client.

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. La date de livraison indiquée sur le site colissimo.fr faisant foi. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices.

CCMM ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la détérioration des Produits au cours de la livraison ; toutes les réserves d’usage devront être formulées au transporteur La Poste, à la livraison en cas de livraison en mains propres ou dans les 48 heures si le colis est déposé en boîte aux lettres. Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Ces réserves seront confirmées le jour même par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CCMM.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner.

Les réclamations sont à adresser :

• Confiserie Moinet 4 rue de la source de l’hôpital 03200 Vichy – France

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

2/ Problème de livraison – Produits non conformes.

En cas de vice apparent des produits livrés, le Client devra formuler auprès de CCMM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de CCMM pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@confiserie-moinet.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CCMM de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de CCMM dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des Produits retournés, à l’adresse suivante : Confiserie Moinet 4 rue de la source de l’hôpital 03200 Vichy – France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise CCMM.

3/ Problème de livraison imputable au Client.

Le Client est responsable des informations relatives à l’adresse de livraison. Tout colis retourné à CCMM pour problème d’adressage (NPAI, FD…) sera renvoyé à la charge du Client. Il en va de même si le colis ne peut pas être livré en boîte aux lettres et que Client ne va pas le chercher à La Poste dans le délai imparti. Si le Client refuse de s’acquitter des frais de port liés à ce second envoi, il sera remboursé du montant de la commande, moins les frais d’envoi engagés par CCMM pour le premier envoi.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier son motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit contacter CCMM depuis cette adresse : contact@confiserie-moinet.fr

Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à CCMM sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Si le droit de rétractation est exercé, CCMM remboursera le Client de la totalité la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié, dans le délai légal.

En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une Commande de Produit, CCMM remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la Commande. CCMM effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client.

Le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni ouvert, ni détérioré.

Exclusions

Conformément aux articles L.121-21-8,3°4°et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur :

• des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : commande spéciale pour les mariages ou autre évènement ou toute autre personnalisation : emballage spécifique…
• de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (les chocolats, les bonbons glacés)
• de Produits qui ont été descellé par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site sont la propriété exclusive de CCMM, sont réservés au titre du droit d’auteur et protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Toute violation de notre marque et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous invitons nos Clients à prendre contact avec CCMM à l’adresse suivante contact@confiserie-moinet.fr

A défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.