Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent aux ventes de produits entre la Société CONFISERIE CHOCOLATERIE MOINET MICHAILLE (ci-après « CCMM »), Société à Actions Simplifiée au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 390 058 675 (93B37), et ayant son siège social,11, rue Georges Clémenceau, 03200 VICHY, France et tout Client effectuant un achat (ci-après le « Client ») sur le site internet marchand http://www.confiserie-moinet.fr (ci-après dénommé le « Site »).

CCMM et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».

CCMM est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de confiseries de sucre (ci-après dénommés les « Produits »).

Le Client déclare être majeur et titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour tous nos Produits et pour l’ensemble de nos Clients.

CCMM réserve la vente des Produits sur le Site aux Clients situés en France métropolitaine et en Corse. Pour toute commande hors France métropolitaine, veuillez nous contacter.

Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site le jour de la passation de la commande.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici.

Le Client peut contacter CCMM par téléphone au 04 70 32 31 77.

2. PRODUITS

2.1 Information sur les produits

CCMM a pris le plus grand soin à présenter les Produits sur le Site internet. Pour chaque Produit mis en vente sur le Site internet est précisé sa désignation, sa quantité, sa composition, ses informations nutritionnelles et son prix. Les photos utilisées pour illustrer nos Produits ne sont que contractuelles et sont fournies à titre indicatif pour illustrer de l’apparence générale des Produits. CCMM ne peut en aucun cas être responsable de toute inexactitude sur les photos.

2.2 Qualité

CCMM garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. CCMM ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de consommation indiquée sur l’emballage.

En cas de remarque, réclamation, vous pouvez contacter CCMM : contact@confiserie-moinet.fr

2.3 Avertissement concernant les allergies

Dans la liste des ingrédients, les allergènes utilisés dans la composition de certains de nos Produits sont spécifiés en gras. Pour toute question relative au Produit, veuillez contacter CCMM à l’adresse suivante : contact@confiserie-moinet.fr.

3. L’OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits de CCMM sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’infirmation de chaque Produit.

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine, en Corse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

5. COMMANDE

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du process décrit ci-dessous :

5.1 Sélection des Produits

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l’identification et la quantité de Produit; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après dénommé « Panier »). Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

5.2 Confirmation des Produits et validation de la Commande

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. Il doit, dans un premier temps, prendre connaissance et accepter expressément les CGV. Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par CCMM. Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par CCMM.

5.3 Accusé de réception de la Commande

CCMM s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel électronique communiqué par le Client au moment de la Commande. Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison. CCMM ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client. Le Client confirme que les informations communiquées à CCMM sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. En cas de commande validée, l’adresse d’expédition sera celle renseignée par le Client lors du passage de la Commande. Toutes les informations communiquées par vous restent sous votre responsabilité et toutes les anomalies générées par vous ne peuvent être imputées à CCMM dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la Commande.

 6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à CCMM des produits dont il a fait l’achat.

Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute Commande. Seul le paiement comptant est accepté par CCMM dans le cadre des présentes CGV.

Le Client accepte que son compte soit débité du montant dû de la Commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues (CB), Visa, MasterCard.

Les transactions sont sécurisées via un code de sécurisation donné par la banque pour la validation de la carte bancaire.

Pour utiliser le moyen de paiement PayPal, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société PayPal qui s’appliqueront en sus des présentes CGV.

Le Client est parfaitement informé que CCMM peut procéder à la vérification et l’analyse des Commandes passées afin de lutter contre la fraude, et que dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu’elle jugerait utile, notamment la copie de la pièce d’identité. CCMM se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute Commande/paiement ou livraison, dans les cas où cette analyse donnerait à penser que ladite Commande est passée en fraude des droits d’un tiers.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans les 5 à 8 jours ouvrés.
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Vichy ou Abrest, par La Poste : Colissimo. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif seulement et CCMM s’engage à faire son possible pour les respecter. Cependant, CCMM ne peut en tout état de cause pas être responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs.
Les frais d’envoi sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. Les délais de livraison sont de 48h à 72h, délais exprimés en jours ouvrables, pour la France métropolitaine, selon les délais indiqués par le site de La Poste, service Colissimo.

7.1 Méthode de livraison

Le Client reçoit sa commande à domicile. Les commandes vers la France métropolitaine seront envoyées en Colissimo simple, facturé 8,5 euros ou 12,5 euros T.T.C. en fonction du volume de la commande (moins d’1 kg, 8,5 euros, à partir d’1 kilo, 12,5 euros) en application des tarifs de La Poste, service Colissimo simple.

Pour toute autre destination (le montant facturé dépendra alors du poids, de la destination et du mode d’envoi) veuillez nous contacter par e-mail via : contact@confiserie-moinet.fr

7.2 Livraison à domicile

Le Client est responsable des informations fournies concernant le nom et l’adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète de façon à ce que la livraison puisse se faire dans des conditions normales. CCMM n’est pas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage.

Il appartient au Client de vérifier le contenu de la Commande à la date de livraison et si nécessaire exprimer son insatisfaction par écrit sur le bon de livraison remis par le livreur.

7.3 Problèmes de livraison

1/ Problème de livraison du fait du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que CCMM puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Cette indemnisation sera soit forfaitaire si le mode d’envoi choisi est le colissimo simple (soit 5,80 euros T.T.C. remboursés).

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Confiserie Moinet 4 rue de la source de l’hôpital 03200 Vichy – France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

2/ Problème de livraison du fait d’une erreur de livraison – produits non conformes.

Le client devra formuler auprès de CCMM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de CCMM pourra être faite par mail à l’adresse suivante : contact@confiserie-moinet.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CCMM de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de CCMM dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Confiserie Moinet 4 rue de la source de l’hôpital 03200 Vichy – France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise CCMM.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier son motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.

Quand le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit contacter CCMM depuis cette adresse : contact@confiserie-moinet.fr

Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à CCMM sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Si le droit de rétractation est exercé, CCMM remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal.

En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une Commande de Produit, CCMM remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la Commande. CCMM effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client.

Le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni ouvert, ni détérioré.

Exclusions

Conformément aux articles L.121-21-8,3°4°et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur :

  • des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : commande spéciale pour les mariages ou autre évènement ou toute autre personnalisation : emballage spécifique…
  • de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (les chocolats, les bonbons glacés)
  • de Produits qui ont été descellé par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site sont la propriété exclusive de CCMM, sont réservés au titre du droit d’auteur et protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Toute violation de notre marque et de l’intégrité de nos Produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous invitons nos Clients à prendre contact avec CCMM à l’adresse suivante contact@confiserie-moinet.fr

A défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Suivez-nous